Conditions générales de ventes | La Tocante

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION I

1. OBJET


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation
des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site (ci-après : le « Site »), ainsi que de
définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site permet à des amateurs de montres (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des montres et
accessoires auprès de « La Tocante » , boutique représentée par la société SAS Citron Bleu
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page
du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains
Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction,
prévalent sur ces dernières.

2. EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES – CONTACT


Le Site et les Services sont exploités par la société Citron Bleu SAS immatriculée au RCS de Nantes
sous le n° 831 229 166 dont le siège social est situé 17 rue du château – 44000 Nantes.
Citron Bleu peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 17 rue du château – 44000 Nantes
Téléphone : 09 62 56 97 21
Adresses électroniques : latocantemontre@gmail.com

3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES - TERRITOIRES DE
LIVRAISON

3.1. Capacité juridique


Le Site et les Services sont accessibles :
À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour
s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la
pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant
légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la
capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2. Territoires des livraisons


Les montres et accessoires, proposés à la vente, peuvent être livrés exclusivement vers la France
métropolitaine.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le
formulaire de commande pour les Acheteurs. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte
pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les
Services.

5. DESCRIPTION DES SERVICES


Les Services permettent aux Acheteurs d’acheter ces montres et accessoires, selon les modalités
décrites ci-après. Ces Services sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens
techniques que Citron Bleu juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5.1. Offre à la vente des montres et accessoires

5.1.1 Prix de vente des montres et accessoires


Citron Bleu se charge de fixer le prix de vente des montres et accessoires entrant dans les
Conditions de Qualité ci-dessus énoncées. Ce prix est très précisément calculé par nos spécialistes et
ne peut être négocié.



5.1.2 Promotions et réductions de prix


Citron Bleu se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix
applicables sur l’ensemble du Site, sur une catégorie de produit ou sur des produits en particulier.

 

5.2. Commande d'une montre ou accessoire par l'Acheteur


Les montres et accessoires sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité. Pour passer
commande, l’Acheteur doit sélectionner la/ les montres et accessoires de son choix et les placer dans
son panier. L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la
commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments
saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison afférents à sa commande, en fonction
de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.
A l’issue de sa commande, Citron Bleu adresse à l’Acheteur un email de confirmation de commande
qui constitue la validation définitive de celle-ci et qui récapitule les éléments de la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande lui
permettent de recevoir les emails d’accusé de réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa
commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Acheteur doit contacter Citron Bleu aux coordonnées
mentionnées à l’article 2. Citron Bleu recommande à l'Acheteur de conserver les informations
contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées
comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

5.3. Prix et Modalités de paiement par l'Acheteur

5.3.1. Prix de Vente


Les prix de vente des montres et accessoires sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la
commande.
Les prix de vente des montres et accessoires ne comprennent pas les frais de livraison
éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des montres et accessoires achetés. Le
montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par
l'Acheteur.

5.3.2. Modalités de paiement


La totalité du prix des vêtements et accessoires est exigible à la commande. Le paiement du prix peut
s’effectuer en ligne :
- à travers le service de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire proposé par Citron Bleu sur son
site,
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi.
Citron Bleu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de
non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas
de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à une
fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants
impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

5.4. Livraison


Les livraisons des montres et accessoires sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande
de l’Acheteur.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La
date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10
jours.
En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un
article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte
bancaire a été débité).
Le montant des livraisons dépend du type de livraison sélectionné et du nombre de produits
commandés. Les montants vont de 0€ à 15€. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les
prix sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA appliquée est celle en vigueur (20 %
actuellement).
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison
prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client

pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de
réception à l’adresse suivante : Citron Bleu – Service Client site – 17 rue du château- 44000 Nantes.

5.5. Droit de rétractation


L’Acheteur dispose du délai légal de rétraction, à savoir 14 jours à compter de la date de réception de
sa commande, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'acheteur
prend à sa charge les frais de retour.
L’Acheteur doit retourner les montres et accessoires à l’adresse mentionnée dans l’article

2.
Les montres et accessoires retournés doivent être non utilisés et parfaitement intacts dans leur
emballage d’origine. A réception du colis, Citron Bleu jugera du parfait état de la marchandise
retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou
endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres
à la vente.
Dans le cas d’un échange, sous réserve du respect de ces conditions de retour, Citron Bleu procédera
à l’envoi de la commande échange dans les 4 jours suivant la réintégration en stock des articles
retournés.
Dans le cas d’un remboursement, sous réserve du respect de ces conditions de retour, Citron Bleu
procédera au remboursement des articles retournés dans les 4 jours suivant la réintégration en stock
des marchandises.
Si le retour est refusé par Citron Bleu, les articles seront alors retournés au client aux frais de Citron
Bleu sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à
l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

5.6. Autres Services


En sus de la possibilité d’acheter des montres et accessoires selon les modalités décrites ci-dessus,
Citron Bleu se réserve la possibilité de proposer des Services complémentaires qu’elle jugera utile,
sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés
pour rendre lesdits Services.

6. DONNÉES DE CITRON BLEU


L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Citron Bleu font foi de la
réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le
calcul des sommes dues à Citron Bleu.

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS


Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter
les obligations qui suivent.
L’Acheteur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de
suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente des montres et accessoires.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des
informations qu’ils fournissent à Citron Bleau aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier
leurs coordonnées.

8. GARANTIE DE L’UTILISATEUR


L’Utilisateur garantit Citron Bleu contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications
quelconques que Citron Bleu pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque
de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Citron Bleu de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais,
charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature
(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Citron
Bleu au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs

de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions,
réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et
utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Citron Bleu
sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Citron Bleu pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques
sont explicitées dans le document intitulé « Charte de respect de la vie privée – Politique de Cookies
», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

11. PUBLICITÉ


Citron Bleu se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux
Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont
Citron Bleu sera seule juge.

12. LIENS ET SITES TIERS


Citron Bleu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites
internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires)
auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Citron Bleu n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs
propres conditions d’utilisation.
Citron Bleu n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un
quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers
lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à
quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits
et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont
tenus.

13. DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

13.1  Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

13.2  L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Citron Bleu par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Leur désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de leur demande.

13.3  Citron Bleu peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par
lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine
pour les Acheteurs.

14. MODIFICATIONS


Citron Bleu se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les
Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services
selon les modalités prévues à l’article 14.

15. LANGUE


Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues,
la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la
signification d’un terme ou d’une disposition.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions
générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour
en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.



17. ENTRÉE EN VIGUEUR


Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1 décembre 2015.